La cause animale au tribunal

LA CROIX L'HEBDO N° 269

Voilà dix ans que les animaux sont considérés dans notre code civil comme des « êtres vivants doués de sensibilité », et plus seulement comme des objets. Ce changement a-t-il entraîné une meilleure prise en compte du bien-être animal dans les tribunaux ? Affaires de chats, loups et souris, de Marseille jusqu’à Grenoble ou Bobigny.

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Pourquoi nous l’avons fait. C’est d’abord une impression : celle que, dans le calendrier judiciaire, se multiplient les contentieux liés aux animaux. En Ardèche, un éleveur de cochons est mis en cause pour avoir abattu des chiens de chasse. En région parisienne, une femme comparaît pour destruction de nids d’hirondelle sur sa façade. À Limoges, un quinquagénaire est jugé pour avoir noyé sa chienne… Les chiffres le confirment : la justice accorde davantage d’attention à la cause animale. Pourquoi ? Avec quels résultats ? Devant les tribunaux, auprès des avocats des parties civiles et ceux des prévenus, nous avons voulu explorer cette évolution pleine d’ambivalences, à l’image de la place des animaux dans notre société. Il y a justement dix ans que le code civil, le 16 février 2015, leur accordait un nouveau statut hybride, définissant les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité » mais toujours soumis au régime juridique des biens. Sont-ils pour nous des sujets ? Des objets ? Et comment les tribunaux manient-ils ce statut ambigu ? Pour une souris croquée vive ou un labrador disputé par un couple, la justice tranche, et la cause animale, à petits pas, avance.

Conversation : Philippe Croizon, athlète, aventurier 
Long format : L’animal, un être sensible ? La cause animale au tribunal  
Pages weekend : Les batailles de Costa-Gravas
Récit graphique : Mikaël Corre et Bouqué, Anatomie d’un commissariat (épisode 6/10)

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