Crédit d'impôt : vos questions sur le Reçu fiscal et la Déclaration ?

Un dispositif est entré en vigueur le 9 mai 2021, permettant de bénéficier d'un crédit d'impôt, en s'abonnement à un titre de presse d'information de politique générale. Pour consulter les conditions d'éligibilité, cliquer ici.

Le Groupe BAYARD émettra un reçu annuel par souscripteur et par abonnement :

• Entre le 1er janvier et le 31 mars 2024 pour les versements effectués en 2023 au titre des abonnements souscrits entre mai 2022 dont les paiements seraient échelonnés jusqu’en 2023 - et pour les abonnements souscrits en 2023, réglés avant le 31/12/2023 et non résiliés.

Nous vous fournirons un reçu par courrier. Ce reçu vous sera indispensable en cas de contrôle par l’administration fiscale et mentionnera les éléments suivants :

• le montant total de l’abonnement souscrit ;
• le montant du crédit d’impôt ;
• la date de souscription de l'abonnement ainsi que la durée d'engagement prévue dans le contrat ;
• la date et le montant de chaque versement effectué ;
• le mode de versement (espèces, chèque, virement, prélèvement, carte bleue, etc.) ;
• Votre numéro d’abonné ;
• l'identité et l'adresse complètes de l’organisme de presse, ainsi que le numéro RCS ou SIRET ;
• la référence de commande ;
• l'intitulé de la publication ;
• la nature de la publication (journal, publication de périodicité au maximum trimestrielle ou service de presse en ligne) ;
• Le numéro de CPPAP de la publication à laquelle vous vous êtes abonné(e)s.